ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VESULIUM
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la valorisation du patrimoine agricole, culturel, touristique et naturel, notamment par le biais de la viticulture et la sensibilisation à la biodiversité.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 52 RUE XAVIER DE MONTEPIN 70000 FROTEY LES VESOUL.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 4 - DUREE ET FONCTIONNEMENT
La durée de l’association est illimitée.
L’association fonctionne sur une année soit de Janvier à Décembre.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
-Conseil d’administration
-Membres d’honneur
-Membres bienfaiteurs
-Membres adhérents
-Bénévoles
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
-Sont membres adhérents ceux qui ont prit l'engagement de verser annuellement
une somme en euros à titre de cotisation.
Le montant des cotisations est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ils ne font pas parti du conseil d’administration et n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Ils participent uniquement aux activités de l’association et sont informés régulièrement de son activité.
Les cotisations se règlent au début de l’année.
Toute cotisation versée ne peut être remboursée.
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des subventions à l’association.
Ils ne font pas parti du conseil d’administration,
n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale
et ne participent pas aux activités de l’association.
-Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ;
ils sont dispensés de cotisations ;
Le conseil d’administration décide lors de l’assemblée générale qui peut prétendre à ce statut.
Ils ne font pas parti du conseil d’administration et n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
-Sont bénévoles les personnes qui interviennent de façon ponctuelle aux activités de l’association.
Ils ne font pas parti du conseil d’administration et n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
-La démission
-Le décès
-La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif contraire à l’image de l’association.
-La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
-Les cotisations
-Le montant des droits d’entrées perçu lors d’événements publics
-Les recettes de vente de nourriture ou de boissons
-Les recettes issues de la fabrication de produits divers
-Les subventions privées
-Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association.
Peuvent être présent tous les autres membres et bénévoles.
Seuls les membres siégeant au conseil s’administration ont le droit de vote.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Cette date peut être déplacée à une autre date sur simple demande.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins du secrétaire. Les autres membres sont informés par mail.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée
et expose la situation morale et/ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d’administration.
Les autres membres ne votent pas.
Sous réserve que le quorum soit atteint.
La voix présidentielle étant prédominante en cas d’égalité.
Le conseil d’administration n’est pas renouvelé,
sauf sur demande au préalable lors de l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres et bénévoles,
y compris absents ou représentés.
Ne peuvent être élu au conseil d’administration que les membres adhérents
ou membres d’honneur par vote à l’unanimité du dit conseil.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande du président ou sur demande du quorum,
se tiendra une assemblée générale extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts pour régler une affaire urgente.
Les modalités de cette assemblée sont les mêmes qu’une assemblée générale ordinaire
stipulées à l’article 10 - assemblée générale ordinaire
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé du président,
du trésorier et d’autres membres élus, sans terme de durée.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Les membres adhérents pourront faire parti du conseil d’administration
sur simple décision de ce conseil d’administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, lors de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Seul l’élection d’un membre au conseil doit être adoptée à l’unanimité.
Une réunion extraordinaire du conseil d’administration pourra avoir lieu
sur simple demande du président de l’association ou du quorum.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration,
sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente,
par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association se fera lors de l’assemblée générale
par décision du conseil d’administration.
« Fait à Frotey les Vesoul, le 20 septembre 2018 »